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" Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 26
edited by - 1792
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 424 pages
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter et observer la loi. Dans un pays où le roi est...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 428 pages
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter «t observer la loi. Dans un pays où le roi est...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dans « la main du roi. « Le roi est le chef suprême de l'administration générale « du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et « de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du foyaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est 'le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée «avale. Au roi est...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
...exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...exclusivement dans la main, du Roi. » Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique , lui est conGé. * Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. » Au Roi...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 1

Alexandre Doin - 1826 - 444 pages
...par la force les attaques qui seraient dirigées contre le trône ; elle lui a au contraire confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Si la nation française voulait changer son gouvernement , elle devait librement manifester sa volonté,...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...exclusivement dans la main du roi. 'Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale . Au roi est...
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