...l'Assemblée ce qu'elle a déjà fait et ce qui lui reste à faire sur cet objet important, a proposé le projet de Décret suivant : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce , et sur les observations de l'Académie des Sciences ,...

...ils eussent la croix , c«mme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de Vous présenter le projet de décret suivant. \ L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité militaire , décrete ce qui suit. Art. I. Les officiers des régimens de grenadiers-royaux...

...ils eussent la croix , comme l'officier de ligne. En conséquence j'ai l'honneur de vous présenter le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport do son comité' mililaire , décrète ce qui suit : Art. I. Les officiers des régimens do grenadiersroyaux...

...exécution, de deux nouveaux coins du timbre des assignats de 5 liv. Votre comité des assignats et monnoie vous propose le projet de décret suivant. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité des assignats et monnoie , décrete que l'archiviste est autorisé à tirer des archives...

...délibération. A a • L'assemblée nationale adopte la proposition de M. de la Rochefoucauld. M. Gossin propose le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution , décrete ce qui suit : La commune d'Alloge sera réunie au district...

...( On demande le renvoi au comité de constitution , cette motion a été décrétée ). , M. Gossin propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution sur l'établissement des juges de paix des assemblées administratives des...

...plus puissant encore et plus recommandable. D'après ces considérations , messieurs , votre comité vous propose le projet de décret suivant: L'assemblée nationale', après avoir entendu son comité de salubrité sur un abus qui s'introduit dans l'exrcice de la pharmacie , considérant...

...l'honneur qu'a reçu d'eux l'un des fondateurs de la liberté (i). » Je su.is chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète que Marie-François-Arouet Voltaire est digne de recevoir les...

...toujours été le soutien de leur liberté , et le garant de leur honneur. Votre comité diplomatique vous propose le projet de décret suivant : < L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique , considérant que les rassemblerons , les atiroupemens , les enrôlemens...

...l'honneur qu'a, reçu d'eux l'un des fondateurs de la liberté. Je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, décrète que Marie-François Arouet- Voltaire* est digne de recevoir...